Conditions générales de vente simples, claires et à jour.
Elles encadrent toutes les commandes : rendez-vous, books et guides, formation ADN : L’Art des Nombres® en live et QG ADN®. L’article 6 détaille le paiement en plusieurs fois.
Mise à jour le 3 novembre 202601Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :
- Gwenaël Lescuyer, exerçant sous le nom commercial Gwen Lescuyer, entrepreneur individuel
- Adresse : 185 Route des Balmes, 38370 Saint-Alban-du-Rhône, France
- SIREN : 511 683 823
- Contact : lescuyergwen@gmail.com
Ci-après « le Vendeur ». La personne qui passe commande est désignée « le Client ». Le Client est soit un consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles), soit un professionnel.
02Objet et acceptation
Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site gwenlescuyer.com ou sur les pages de commande associées (notamment ThriveCart et Calendly). Toute commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande. Le Client les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement.
Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
03Prestations et produits proposés
3.1 Rendez-vous individuels
Séances d’analyse et d’accompagnement fondées sur la méthode L’Art des Nombres®, le Human Design ou le mentoring business, en visioconférence ou en présentiel, d’une durée indiquée sur la page de réservation.
3.2 Produits numériques et personnalisés
Books et guides au format numérique, standards (ex. Les 9 Moves Business, guides PDF) ou personnalisés à partir des données de naissance du Client (ex. Book Numéro, 2027 à ta façon, Book de l’Année).
3.3 Formation ADN : L’Art des Nombres® (ADN Académie)
La formation est proposée uniquement en live, par session, en petit groupe dont le nombre de places est limité et indiqué sur la page de vente. Elle comprend des séances collectives en visioconférence avec le Vendeur, des supports pédagogiques et, lorsqu’ils sont prévus, les enregistrements (replays) des séances, un espace d’échange réservé aux participantes de la session et un certificat de fin de formation.
Le contenu, le calendrier des séances, la durée d’accès aux supports et aux replays ainsi que le prix sont ceux indiqués sur la page de vente au jour de la commande. La formule dite « autonome » (sans séances en live) n’est plus commercialisée.
3.4 Le QG ADN®
Espace de mentoring collectif et application de pilotage, accessible pendant 12 mois à compter de l’achat, sans renouvellement automatique. Un achat correspond à un seul utilisateur. Le QG ADN® n’est pas un abonnement.
3.5 Ce que les prestations ne sont pas
L’Art des Nombres® est un outil de réflexion et de connaissance de soi. Les prestations ne constituent ni une prédiction de l’avenir, ni un acte médical, psychologique, thérapeutique, juridique ou financier, et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de ces domaines.
04Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page de vente ou de réservation. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les offres de lancement ou à places limitées s’appliquent dans la limite des conditions annoncées.
05Commande et paiement comptant
La commande est validée après acceptation des CGV et paiement. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par les moyens proposés sur la page de commande, via des prestataires de paiement sécurisés. Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Il vaut preuve de la transaction.
06Paiement en plusieurs fois
Pour certaines offres, le Vendeur propose de régler le prix en plusieurs échéances. Le nombre, le montant et les dates des échéances sont indiqués clairement sur la page de commande avant tout engagement.
6.1 Principes communs
- Le paiement en plusieurs fois est un échelonnement du prix total de l’offre, sans intérêts ni frais. Il ne s’agit pas d’un abonnement : le Client s’engage à payer la totalité du prix.
- L’échelonnement est accordé directement par le Vendeur, sans organisme de crédit tiers. Les échéances sont prélevées automatiquement sur la carte bancaire enregistrée lors de la commande.
- Le Client choisit librement entre le paiement comptant et le paiement échelonné. Aucune option n’est présélectionnée.
- Le Client peut à tout moment régler le solde restant dû par anticipation, sans frais.
6.2 Échéancier soldé en 50 jours au plus
Lorsque la totalité du prix est réglée dans un délai de 50 jours au plus à compter du début de la prestation ou de la mise à disposition du produit, sans intérêts ni frais, l’échelonnement constitue un simple délai de paiement accordé par le Vendeur.
6.3 Formation ADN : L’Art des Nombres® en live
La formation est une prestation fournie de manière continue tout au long de la session (séances en live, accompagnement, accès aux supports et à l’espace d’échange). Lorsque le Client choisit de la régler en plusieurs fois (par exemple en 3 ou 5 échéances), les échéances sont réparties pendant la durée de la session et la dernière intervient avant la fin de la formation. Le Client règle ainsi la prestation au fur et à mesure de son exécution : cet échelonnement ne constitue pas un crédit (article L. 311-1, 6° du Code de la consommation).
En s’inscrivant, le Client réserve une place sur une session au nombre de places limité : il s’engage sur la session entière et sur le paiement de l’ensemble des échéances, sous réserve de son droit de rétractation (article 9).
6.4 Autres échéanciers de plus de 50 jours (commandes à partir du 20 novembre 2026)
Attention ! Un crédit coûte de l’argent et doit être remboursé.
Pour toute autre commande passée à compter du 20 novembre 2026 avec un échéancier dont la dernière échéance intervient plus de 50 jours après le début de la prestation, et hors le cas prévu à l’article 6.3, l’échelonnement constitue un crédit à la consommation à titre gratuit (taux annuel effectif global : 0 %, coût total du crédit : 0 €), soumis aux articles L. 312-1 et suivants du Code de la consommation. Dans ce cas :
- avant toute commande, le Client reçoit une fiche d’information précontractuelle indiquant notamment le montant total dû, le nombre, le montant et la date des échéances, et l’existence du droit de rétractation ;
- le Vendeur demande au Client les informations nécessaires pour vérifier que l’échéancier est adapté à sa situation et peut, au vu de ces éléments, proposer un autre échéancier ou le paiement comptant ;
- le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, propre à l’échelonnement. S’il l’exerce, il règle le solde restant dû dans les 30 jours, sans frais, et conserve sa place ;
- la mention du paiement échelonné figure sur la page de commande et dans l’e-mail de confirmation.
Ce droit de rétractation propre à l’échelonnement s’ajoute au droit de rétractation sur la prestation elle-même prévu à l’article 9.
6.5 Incident de paiement
Si une échéance ne peut pas être prélevée, le Client en est informé par e-mail et dispose de 10 jours pour régulariser, par exemple en mettant à jour sa carte bancaire. À défaut, le Vendeur peut suspendre l’accès aux contenus, aux séances et aux espaces en ligne jusqu’à régularisation, après une seconde relance restée sans effet. Les sommes restant dues demeurent exigibles. Aucune pénalité n’est appliquée au Client consommateur au-delà de ce que prévoit la loi.
07Accès et exécution
- Rendez-vous : la date est fixée lors de la réservation. Le Client transmet les informations demandées (dont ses données de naissance et, le cas échéant, un questionnaire) avant le rendez-vous.
- Produits personnalisés : livraison par e-mail, en principe sous 7 à 10 jours ouvrés après réception des informations nécessaires.
- Produits numériques standards : accès immédiat après paiement.
- Formation et QG ADN® : les accès sont envoyés par e-mail. Les identifiants sont strictement personnels et ne peuvent être ni partagés ni cédés.
08Annulation et report
8.1 Rendez-vous individuels
Le Client peut reporter ou annuler un rendez-vous en prévenant au moins 48 heures à l’avance. En deçà, ou en cas d’absence, la séance est considérée comme due, sauf cas de force majeure.
8.2 Formation en live
Une séance manquée par le Client n’est ni remboursée ni reprogrammée individuellement ; son replay est accessible lorsqu’il est prévu. Si le Vendeur doit déplacer une séance, il en informe les participantes et propose une nouvelle date. Si une session ne peut pas avoir lieu du fait du Vendeur, le Client est remboursé des sommes versées ou peut reporter son inscription sur une session suivante, à son choix.
09Droit de rétractation (consommateurs)
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier, à compter de la conclusion du contrat (prestations de services) ou de la réception du contenu (produits). Il notifie sa décision par e-mail à lescuyergwen@gmail.com, par toute déclaration dénuée d’ambiguïté ou au moyen du formulaire en annexe. Le Vendeur rembourse les sommes versées dans les 14 jours suivant la notification, par le même moyen de paiement.
Exceptions et cas particuliers
- Prestation commencée avant la fin du délai (rendez-vous, formation, QG ADN®) : si le Client demande expressément que l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation et se rétracte ensuite, il paie un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à sa rétractation (article L. 221-25). Une prestation entièrement exécutée avant la fin du délai, avec l’accord exprès du Client et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation, n’est plus rétractable.
- Contenus numériques fournis immédiatement : le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois l’exécution commencée, avec l’accord préalable exprès du Client et sa renonciation expresse à ce droit (article L. 221-28, 13°).
- Produits personnalisés, réalisés selon les données du Client : le droit de rétractation est exclu (article L. 221-28, 3°).
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Clients professionnels.
10Propriété intellectuelle
L’Art des Nombres®, ADN Académie, QG ADN® ainsi que l’ensemble des contenus (textes, vidéos, supports, méthodes, visuels, calculateurs) sont protégés. Ils sont réservés à l’usage personnel du Client. Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite du Vendeur est interdite. Le certificat de fin de formation n’autorise pas l’usage de la marque L’Art des Nombres® pour présenter une activité, sauf accord écrit du Vendeur.
11Responsabilité
Le Vendeur est tenu d’une obligation de moyens. Les résultats dépendent de l’implication du Client et de nombreux facteurs extérieurs : aucun résultat personnel, professionnel ou financier n’est garanti. Le Client reste seul responsable de ses décisions. Le Vendeur n’est pas responsable des interruptions liées aux plateformes tierces (visioconférence, paiement, hébergement) ni des cas de force majeure.
12Clients professionnels
Pour les Clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L. 441-10 du Code de commerce).
13Données personnelles
Les données collectées (identité, coordonnées, données de naissance, réponses aux questionnaires) sont utilisées uniquement pour exécuter la commande, assurer le suivi client et, avec l’accord du Client, lui adresser des informations. Elles ne sont jamais revendues. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité, qu’il exerce par e-mail à lescuyergwen@gmail.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
14Réclamations et médiation
Toute réclamation est adressée par écrit à lescuyergwen@gmail.com. En cas de litige non résolu, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation, après une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur :
Société Médiation Professionnelle
Correspondance : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
saisine@mediateur-consommation-smp.fr · www.mediateur-consommation-smp.fr
15Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.
Annexe · Formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, par e-mail à lescuyergwen@gmail.com.
À l’attention de Gwen Lescuyer, 185 Route des Balmes, 38370 Saint-Alban-du-Rhône, lescuyergwen@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ou le produit ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Date et signature (en cas d’envoi papier) :
