CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 21/09/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des prestations, formations, produits numériques, accompagnements et services proposés par Gwenaël Lescuyer, nom commercial Gwen Lescuyer, entrepreneur individuel domicilié au 185 Route des Balmes – 38370 Saint-Alban-du-Rhône, immatriculé sous le numéro SIREN 511 683 823, joignable à l’adresse lescuyergwen@gmail.com (ci-après « Gwen Lescuyer »).

Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Le « Client » désigne toute personne physique ou morale qui commande une offre. Le « Consommateur » désigne la personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle. Le « Client professionnel » désigne la personne physique ou morale qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle.

Les caractéristiques essentielles, tarifs, modalités d’accès, durées et contenus propres à chaque offre sont précisés sur la page de vente ou de commande correspondante et complètent les présentes CGV.

1. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente, de commande, de paiement, d’accès, d’exécution, de livraison et d’utilisation des prestations, produits numériques, accompagnements, formations et services proposés par Gwen Lescuyer, à distance ou en présentiel.

2. PRESTATIONS ET PRODUITS PROPOSÉS

Gwen Lescuyer propose notamment les prestations, produits et services suivants.

2.1 Accompagnements individuels

Selon les offres disponibles :

lectures Numérologie ADN ;
analyses Human Design ;
coaching Ikigaï ;
mentoring ;
consultations professionnelles ;
accompagnements individuels ;
autres prestations présentées sur le site.

Sauf indication contraire, les séances sont réalisées à distance, en visioconférence.

2.2 Programmes de coaching et d’accompagnement

Gwen Lescuyer peut proposer des parcours comprenant plusieurs séances réparties sur plusieurs semaines ou plusieurs mois, ainsi que des ressources et supports complémentaires.

Le contenu, le nombre de séances, la durée et les modalités sont précisés sur la page de présentation de chaque offre.

2.3 Produits numériques et personnalisés

Peuvent notamment être proposés :

LifeBook ADN ;
Book Numéro ;
guides PDF ;
rapports personnalisés ;
ressources Human Design ;
ressources Numérologie ;
autres produits numériques ;
QG ADN®.

Certains produits sont réalisés à partir des informations communiquées par le Client.

Le Client est donc responsable de l’exactitude des informations nécessaires à leur création.

2.4 Formation ADN – L’Art des Nombres®

Gwen Lescuyer propose une formation dédiée à l’apprentissage de sa méthode, de ses systèmes de lecture et de ses outils d’analyse.

Elle peut être proposée sous plusieurs formats.

FORMULE AUTONOME

Elle comprend notamment, selon l’offre présentée au moment de la commande :

des modules vidéo ;
des workbooks ;
des PDF et supports pédagogiques ;
des exercices ;
des calculateurs ou outils mis à disposition ;
des ressources complémentaires ;
les contenus nécessaires à l’apprentissage prévu par la formation.

FORMULE LIVE

Elle comprend notamment, selon la session proposée :

l’accès aux contenus pédagogiques ;
des séances collectives en visioconférence ;
les supports et workbooks associés ;
l’accès aux replays lorsqu’ils sont prévus ;
les ressources complémentaires annoncées sur la page de vente.

Le tarif, les modalités de paiement, la durée d’accès, les dates des sessions, les éventuels bonus et le contenu précis sont ceux indiqués sur la page de vente et/ou de commande au moment de l’achat.

Nature des droits accordés par la formation

L’achat de la formation donne au Client un droit personnel d’accès aux contenus pédagogiques dans les conditions prévues par l’offre.

Il ne constitue en aucun cas :

une cession de propriété intellectuelle ;
une cession de la Méthode ADN – L’Art des Nombres® ;
une cession des marques appartenant à Gwen Lescuyer ;
une autorisation de reproduire ou revendre les supports ;
une autorisation de créer une formation reproduisant les contenus transmis ;
une franchise ;
une licence générale d’utilisation des marques.

Lorsque la formation permet au Client d’intégrer certains apprentissages à son activité professionnelle, celui-ci peut utiliser les compétences et connaissances acquises dans le périmètre prévu par la formation.

Cette autorisation ne transfère aucun droit de propriété sur la méthode, les marques, les supports et les outils propriétaires.

2.5 QG ADN®

Le QG ADN® est un espace numérique personnel et personnalisé destiné aux professionnels ou aux personnes engagées dans la création, le développement ou le pilotage de leur propre activité professionnelle.

Selon la version commercialisée, il peut notamment donner accès à :

un espace QG personnalisé ;
des analyses et lectures personnalisées ;
des ressources ;
des workbooks ;
des vidéos ;
des outils de réflexion et de pilotage ;
des contenus liés au fonctionnement et à la temporalité ;
des suggestions d’actions business ;
des mises à jour pendant la période d’accès ;
des permanences collectives en visioconférence ;
leurs replays lorsqu’ils sont enregistrés ;
ainsi qu’aux fonctionnalités précisées sur la page de vente.

Le QG ADN® est destiné exclusivement à son titulaire pour comprendre et piloter sa propre activité professionnelle.

Il ne constitue ni une formation à la Méthode ADN – L’Art des Nombres®, ni une licence permettant d’utiliser le QG ou ses contenus auprès de clients ou de tiers.

Les caractéristiques exactes de chaque offre sont celles indiquées sur la page de vente au moment de la commande.

Gwen Lescuyer peut faire évoluer l’organisation, la présentation, les ressources ou les modalités techniques de ses produits et services dès lors que ces évolutions ne privent pas le Client des caractéristiques essentielles de l’offre achetée.

3. COMMANDE ET ACCEPTATION

La commande est considérée comme validée après :

validation du paiement ou de la première échéance lorsqu’un paiement fractionné est proposé ;
confirmation de la commande ;
et, lorsque cela est nécessaire, transmission des informations indispensables à la réalisation ou à la personnalisation du produit.

Avant la validation définitive, le Client peut vérifier le détail et le prix total de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs. La validation définitive est effectuée au moyen d’un bouton comportant la mention « Commande avec obligation de paiement » ou toute formule équivalente dénuée d’ambiguïté.

Le Client accepte les présentes CGV au moyen de la case prévue à cet effet avant le paiement. Une confirmation de commande est adressée par voie électronique.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Pour les produits ou prestations reposant notamment sur des informations d’état civil ou de naissance, le Client est responsable de leur exactitude.

Toute erreur ou tout retard résultant d’informations incorrectes, incomplètes ou transmises tardivement ne saurait engager la responsabilité de Gwen Lescuyer.

4. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande.

Le règlement est effectué par les moyens de paiement proposés sur la page de commande.

Certaines offres peuvent bénéficier d’une facilité de paiement en plusieurs échéances.

Un paiement échelonné constitue exclusivement une facilité de paiement du prix total et non un abonnement.

Le Client reste engagé au règlement de l’intégralité du prix convenu, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

4.1 QG ADN®

Sauf offre commerciale temporaire clairement annoncée, le prix de référence du QG ADN® est de :

497 € TTC

Le paiement peut être proposé :

en 1 fois ;
ou en 2 fois.

Le QG ADN® n’est pas un abonnement.

Le paiement fractionné ne permet pas de résilier le produit en cours de paiement.

L’arrêt de l’utilisation du QG, l’absence de connexion, la non-participation aux permanences ou le changement de situation du Client ne mettent pas automatiquement fin aux échéances restant dues.

En cas d’échec de paiement d’une échéance, Gwen Lescuyer pourra demander sa régularisation et suspendre temporairement l’accès jusqu’au règlement.

4.2 Formation ADN – L’Art des Nombres®

Lorsque le paiement en plusieurs fois est proposé, les mêmes principes s’appliquent : il s’agit d’un échelonnement du prix total et non d’un abonnement.

Les éventuelles promotions ou conditions tarifaires particulières sont celles affichées lors de la commande.

4.3 Retard de paiement des Clients professionnels

Pour tout Client professionnel, toute somme non payée à son échéance entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l’application de pénalités de retard calculées au taux de refinancement le plus récent de la Banque centrale européenne majoré de dix points de pourcentage, sans que ce taux puisse être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal.

Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est également due de plein droit pour chaque facture payée en retard. Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux Clients consommateurs.

5. LIVRAISON DES PRODUITS NUMÉRIQUES

5.1 Produits personnalisés

Sauf indication différente sur la page de vente, les produits personnalisés nécessitant une réalisation manuelle sont généralement délivrés sous 7 à 10 jours ouvrés après réception de l’ensemble des informations nécessaires.

5.2 Modalités

Selon le produit acheté, les contenus peuvent être :

transmis par email ;
fournis sous format PDF ;
accessibles via un lien ;
mis à disposition dans un espace client ;
accessibles via une plateforme numérique.

En cas de retard ou de difficulté technique significative, le Client sera informé lorsque cela est nécessaire.

6. ACCÈS AUX FORMATIONS ET ESPACES NUMÉRIQUES

Les identifiants et accès fournis sont :

strictement personnels, nominatifs, non cessibles et non partageables.

Le Client ne peut communiquer ses accès à un tiers, même gratuitement.

Les durées d’accès propres aux différentes formations et ressources sont précisées lors de la commande.

Toute utilisation frauduleuse, partage volontaire d’identifiants ou diffusion non autorisée pourra entraîner la suspension de l’accès, sans préjudice des autres droits de Gwen Lescuyer.

7. CONDITIONS SPÉCIFIQUES D’ACCÈS AU QG ADN®

7.1 Durée

L’achat du QG ADN® donne accès à l’espace pendant :

12 mois à compter de la date d’achat.

À l’issue de cette période, l’accès prend automatiquement fin.

Il n’existe aucun renouvellement automatique.

Gwen Lescuyer pourra éventuellement proposer une offre permettant de prolonger ou renouveler l’accès.

Les conditions, contenus et tarifs seront alors ceux applicables au moment de cette nouvelle offre.

Le tarif initial ne donne aucun droit acquis à un renouvellement au même prix.

7.2 Un QG = une personne

Chaque QG ADN® est destiné à une seule personne.

Un achat ne permet pas :

de créer plusieurs profils ;
d’utiliser le QG pour plusieurs personnes ;
de partager son accès ;
de permettre son utilisation par un associé, conjoint, collaborateur ou client ;
de modifier les informations personnelles afin d’utiliser successivement le QG pour plusieurs personnes.

1 achat = 1 Utilisateur = 1 QG ADN®.

7.3 Utilisation auprès de clients interdite

Le fait que l’Utilisateur soit coach, consultant, thérapeute, numérologue, formateur ou exerce toute autre activité d’accompagnement ne lui confère aucun droit supplémentaire.

Le QG peut être utilisé par le professionnel pour travailler sur son propre business.

Il ne peut pas être utilisé pour accompagner ses propres clients.

Il est notamment interdit :

d’utiliser le QG pour analyser un client ;
de reproduire une analyse pour un tiers ;
de transmettre les ressources ou workbooks ;
de copier les outils de pilotage ;
de créer un QG similaire ;
de reprendre son architecture pour créer une offre ;
de commercialiser les contenus ;
de présenter les outils du QG comme ses propres créations.

L’achat du QG ADN® ne constitue aucune licence professionnelle de la Méthode ADN – L’Art des Nombres®.

8. PERMANENCES QG ADN®, VISIOCONFÉRENCES ET REPLAYS

Lorsque les permanences sont comprises dans l’offre QG ADN®, elles sont organisées en visioconférence.

Les dates, horaires et modalités de connexion sont communiqués par email et/ou dans l’espace QG.

Les dates peuvent exceptionnellement être déplacées en cas d’empêchement, de contrainte organisationnelle ou de force majeure.

Les participants seront informés dans les meilleurs délais.

L’absence d’un participant ne donne pas droit à remboursement.

8.1 Enregistrements

Certaines permanences peuvent être enregistrées afin de mettre leur replay à disposition des membres du QG ADN®.

Le participant est informé lorsqu’une session est enregistrée.

Une personne ne souhaitant pas apparaître à l’image peut conserver sa caméra désactivée.

Les modalités relatives à l’enregistrement de la voix, de l’image et des interventions sont communiquées au moment concerné.

Les replays sont destinés à rester dans l’espace privé QG ADN®.

Ils ne sont pas destinés à une diffusion publique du seul fait de leur enregistrement.

Chaque participant s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles, commerciales ou professionnelles éventuellement communiquées par les autres membres.

9. RÉSERVATION, ANNULATION ET REPORT DES SÉANCES INDIVIDUELLES

Les séances individuelles peuvent être réservées via le site, un outil de réservation en ligne ou après échange direct avec Gwen Lescuyer.

La réservation est confirmée par la communication de la date, de l’horaire et des modalités de connexion.

Sauf condition différente annoncée lors de l’achat, une demande d’annulation ou de report doit être effectuée au minimum 48 heures avant la séance.

Passé ce délai, la séance peut être considérée comme due et non reportable, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Pour les accompagnements comprenant plusieurs séances, les conditions spécifiques indiquées lors de la commande s’appliquent.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Il peut notifier sa décision à lescuyergwen@gmail.com au moyen du formulaire figurant en annexe ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

En cas de rétractation valablement exercée, les sommes dues au Consommateur sont remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle Gwen Lescuyer est informée de sa décision, en utilisant le même moyen de paiement, sauf accord exprès contraire.

10.1 Contenus numériques accessibles immédiatement

Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, le Consommateur perd son droit de rétractation uniquement si l’exécution a commencé avant la fin du délai de quatorze jours après qu’il a :

donné son consentement préalable et exprès pour que la fourniture commence immédiatement ;
reconnu expressément qu’il perdra son droit de rétractation ;
et reçu confirmation de son accord sur un support durable.

À défaut de réunion de ces conditions, le droit de rétractation demeure applicable.

10.2 Produits personnalisés

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés, notamment lorsque leur réalisation individualisée a commencé sur la base des informations personnelles fournies, dans les conditions prévues par la loi.

10.3 Prestations de services

Le Consommateur peut demander expressément qu’une prestation de services commence avant la fin du délai de quatorze jours. S’il se rétracte ensuite avant l’exécution complète, il reste redevable d’un montant proportionnel au service effectivement fourni jusqu’à la notification de sa rétractation.

Le droit de rétractation disparaît lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, à condition que son exécution ait commencé avec l’accord préalable et exprès du Consommateur et qu’il ait reconnu qu’il perdrait son droit une fois la prestation entièrement exécutée.

10.4 QG ADN®

Le QG ADN® peut réunir des contenus numériques, des éléments personnalisés et des services. Les règles ci-dessus s’appliquent séparément selon la nature de chaque composante.

Au moment de la commande, le Consommateur peut :

soit attendre l’expiration du délai de rétractation avant le début de l’accès et de l’exécution ;
soit demander expressément l’accès et/ou le commencement de la prestation avant l’expiration de ce délai, selon les cases de consentement proposées lors du paiement.

La simple création d’un compte ou la mise à disposition technique d’un accès ne suffit pas, à elle seule, à supprimer le droit de rétractation.

10.5 Clients professionnels

Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs n’est en principe pas applicable aux contrats conclus pour les besoins de l’activité professionnelle du Client. Restent applicables les éventuelles dispositions légales impératives, notamment lorsque les conditions prévues par l’article L. 221-3 du Code de la consommation sont réunies.

11. ANNULATION OU REPORT PAR GWEN LESCUYER

Gwen Lescuyer peut exceptionnellement :

reporter une séance ;
déplacer une permanence ;
adapter le planning d’une formation Live ;
modifier une date prévue.

Le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Lorsque cela est possible, une solution alternative sera proposée.

En cas d’impossibilité définitive d’exécuter une prestation payée, les sommes correspondant à la partie non exécutée pourront être remboursées conformément aux règles applicables.

12. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

fournir des informations exactes ;
utiliser les contenus conformément à leur destination ;
conserver ses identifiants confidentiels ;
ne pas enregistrer ou diffuser les contenus sans autorisation ;
ne pas partager les supports ;
respecter les droits de propriété intellectuelle ;
respecter les autres participants ;
préserver la confidentialité des échanges collectifs ;
adopter un comportement respectueux ;
utiliser les outils proposés sous sa propre responsabilité.

Tout comportement frauduleux, agressif, irrespectueux ou portant gravement atteinte à Gwen Lescuyer, aux autres participants ou au fonctionnement d’un espace pourra entraîner des mesures adaptées, pouvant aller jusqu’à la suspension de l’accès.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, MÉTHODES ET MARQUES

L’ensemble des contenus, méthodes, ressources, outils, créations et signes distinctifs proposés par Gwen Lescuyer demeure protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés :

textes ;
vidéos ;
PDF ;
workbooks ;
guides ;
calculateurs ;
tableaux ;
grilles d’analyse ;
exercices ;
ressources ;
supports pédagogiques ;
visuels ;
templates ;
scripts ;
structures de formation ;
architectures de programme ;
systèmes de lecture ;
outils de pilotage ;
analyses personnalisées ;
contenus et architecture du QG ADN® ;
noms de produits et programmes protégés.

13.1 Marques déposées

Les dénominations faisant l’objet d’un dépôt ou d’un enregistrement de marque par Gwen Lescuyer restent sa propriété dans le périmètre de protection prévu par leur enregistrement.

Sont notamment concernés, lorsqu’ils font l’objet d’un enregistrement en vigueur :

Méthode ADN – L’Art des Nombres®

QG ADN®

ainsi que les autres marques enregistrées dont Gwen Lescuyer est titulaire.

L’achat d’un produit, d’une formation, d’un accompagnement ou du QG ADN® n’entraîne aucune cession de ces marques.

Il ne constitue pas davantage une licence générale autorisant leur exploitation commerciale.

13.2 Utilisation des marques

Sauf autorisation écrite préalable ou autorisation expressément accordée dans le cadre d’une offre, le Client ne peut notamment pas utiliser une marque appartenant à Gwen Lescuyer :

comme nom de sa propre méthode ;
comme nom de programme ;
comme nom de formation ;
comme dénomination commerciale ;
pour présenter une offre comme officiellement affiliée à Gwen Lescuyer ;
pour commercialiser une offre susceptible de créer une confusion avec celles de Gwen Lescuyer ;
pour créer une déclinaison ou imitation susceptible de laisser croire à une certification, affiliation ou autorisation inexistante.

Le fait d’avoir suivi une formation ou acheté un produit ne confère aucun droit de propriété sur les noms protégés.

13.3 Utilisation professionnelle des compétences acquises en formation

Lorsque la formation suivie autorise l’élève à intégrer certains apprentissages à son activité professionnelle, elle peut utiliser les compétences et connaissances effectivement acquises dans les limites prévues par la formation.

Cette possibilité ne permet pas :

de reproduire les supports de cours ;
de transmettre les workbooks ;
de donner accès aux vidéos ;
de copier les textes ou fiches pédagogiques ;
de revendre les calculateurs ;
de reprendre l’architecture pédagogique de la formation ;
de créer une formation identique ou substantiellement similaire à partir des contenus protégés ;
de former à son tour des professionnels à la méthode lorsque cette autorisation n’est pas expressément prévue ;
de se présenter comme propriétaire ou créatrice de la méthode ;
d’utiliser librement les marques comme nom commercial de ses propres prestations.

L’élève acquiert des compétences. Elle n’acquiert pas la propriété de la méthode.

La méthode, les marques, les supports et les outils propriétaires demeurent la propriété de Gwen Lescuyer.

13.4 Reproduction et transmission des contenus

Sauf autorisation écrite préalable, sont notamment interdits :

la reproduction totale ou partielle des contenus protégés ;
la copie des PDF et workbooks ;
l’enregistrement ou la capture systématique des vidéos ;
le téléchargement lorsqu’il n’est pas proposé ;
la diffusion sur un Drive ou autre espace partagé ;
le partage d’identifiants ;
la transmission à des clients, collègues, élèves ou partenaires ;
la revente ;
la commercialisation ;
la modification d’un support dans le but de le présenter comme une création personnelle ;
l’exploitation de contenus dérivés lorsqu’elle porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Gwen Lescuyer.

Le simple fait de modifier la mise en page, les couleurs, le vocabulaire ou certains éléments d’un contenu ne permet pas nécessairement de s’affranchir des droits de propriété intellectuelle applicables.

13.5 Formation de tiers

Sauf autorisation expressément prévue par l’offre achetée, le Client n’est pas autorisé à utiliser les contenus de la formation afin de former à son tour des professionnels à la Méthode ADN – L’Art des Nombres®.

Il est notamment interdit de reproduire substantiellement la formation afin de créer :

une formation à la méthode ;
une certification concurrente ;
un cursus reprenant ses modules ;
des supports destinés à transmettre les outils propriétaires ;
un programme reproduisant substantiellement les systèmes et ressources pédagogiques protégés.

Cette interdiction n’empêche pas un professionnel autorisé à utiliser certaines compétences acquises de les mettre en pratique auprès de ses propres clients dans les limites de l’autorisation qui lui a été accordée.

Pratiquer une compétence ≠ obtenir le droit de former à la méthode.

13.6 Cas particulier du QG ADN®

Le QG ADN® constitue un produit distinct de la formation.

L’achat du QG ADN® ne permet aucune utilisation de celui-ci pour accompagner des clients ou des tiers.

Un Utilisateur ne peut notamment pas :

créer un QG pour son client ;
utiliser son espace pour analyser un client ;
copier les analyses ;
reprendre ses ressources ;
transmettre les workbooks ;
utiliser ses outils dans ses propres accompagnements ;
reproduire son architecture ;
commercialiser un système identique ou dérivé portant atteinte aux droits de Gwen Lescuyer.

Une autorisation éventuellement accordée dans le cadre d’une formation ne s’étend pas automatiquement au QG ADN®.

13.7 Référence à une formation suivie

Une ancienne élève peut mentionner de manière loyale et factuelle qu’elle a suivi une formation auprès de Gwen Lescuyer lorsque cette information est exacte.

Cette référence ne doit cependant pas laisser croire :

à un partenariat inexistant ;
à une supervision permanente de Gwen Lescuyer ;
à une recommandation individuelle ;
à une certification particulière qui n’aurait pas été accordée ;
ou à un droit de propriété sur la méthode ou les marques.

L’utilisation de logos, badges, chartes graphiques, appellations particulières ou éléments officiels de marque reste soumise aux autorisations éventuellement communiquées par Gwen Lescuyer.

13.8 Atteinte aux droits

Toute utilisation non autorisée d’une marque, reproduction de contenus protégés, diffusion de ressources ou exploitation commerciale contraire aux droits de Gwen Lescuyer pourra notamment entraîner, selon la situation :

une demande immédiate de cessation ;
la suspension des accès concernés ;
une mise en demeure ;
une demande de retrait des contenus ou offres litigieux ;
une demande d’indemnisation du préjudice subi ;
et toute action ou procédure appropriée lorsque les conditions légales sont réunies.

14. DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

Gwen Lescuyer peut traiter certaines données personnelles nécessaires notamment :

à la commande ;
au paiement et à la facturation ;
à la création du compte ;
à la communication ;
à la personnalisation des produits ;
à l’exécution des prestations ;
au fonctionnement des espaces numériques.

Selon le produit, les données peuvent notamment comprendre le nom, le prénom, l’adresse email et les informations nécessaires aux calculs ou analyses personnalisées.

Ces données ne sont pas vendues.

Elles peuvent toutefois être traitées par les prestataires techniques nécessaires au paiement, à l’hébergement, à l’envoi d’emails ou au fonctionnement des services.

Elles sont conservées pendant les durées nécessaires à la fourniture du service et au respect des obligations légales.

Les modalités détaillées relatives au traitement des données et à l’exercice des droits figurent dans la politique de confidentialité du site.

14.1 Données du QG ADN®

Les informations communiquées pour créer ou personnaliser un QG ADN® sont utilisées afin de fournir à son titulaire son propre espace et ses analyses.

Elles ne sont pas destinées à être revendues ni utilisées afin de créer le QG personnel d’un autre Client.

Les informations et contenus personnels saisis par l’Utilisateur restent liés à son utilisation personnelle, sous réserve des traitements techniquement nécessaires au fonctionnement du service.

15. FIN D’ACCÈS AU QG ADN®

Le QG ADN® étant accessible pendant 12 mois, le Client est invité à conserver avant l’expiration de cette période les éléments personnels qu’il souhaite garder et qui peuvent être exportés ou sauvegardés.

La fermeture de l’accès à l’issue des 12 mois constitue le terme normal de la période contractuelle.

Gwen Lescuyer ne garantit pas la conservation indéfinie des contenus personnels après l’expiration de l’accès, sous réserve des obligations légales applicables.

16. RESPONSABILITÉ ET NATURE DES SERVICES

Les prestations et contenus proposés constituent notamment des outils :

de connaissance de soi ;
de réflexion ;
de développement personnel ;
d’accompagnement professionnel ;
d’aide à la décision ;
de compréhension du fonctionnement individuel ;
de pilotage entrepreneurial.

Ils ne constituent pas :

un suivi médical ;
un diagnostic médical ou psychologique ;
un traitement psychothérapeutique ;
un conseil juridique ;
un conseil fiscal ;
un conseil comptable ;
un conseil financier ou en investissement.

Les informations issues notamment de la numérologie, du Human Design et des différents outils proposés constituent des pistes de réflexion et d’accompagnement.

Le Client reste seul décisionnaire.

Il demeure responsable de ses choix, décisions, investissements, actions et résultats.

Une analyse, temporalité ou suggestion figurant dans le QG ADN® ne constitue notamment pas une instruction de lancer une offre, investir, recruter, mettre fin à une activité ou prendre une décision professionnelle déterminée.

17. ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT

Gwen Lescuyer est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Aucun résultat particulier n’est garanti par l’achat d’un produit, d’une formation, d’un accompagnement ou du QG ADN®.

Ne sont notamment garantis aucun :

chiffre d’affaires ;
nombre de ventes ;
nombre de clients ;
niveau de rentabilité ;
développement d’audience ;
lancement réussi ;
résultat professionnel ou financier.

Les résultats dépendent notamment de la situation, de l’activité, du marché, des décisions, de l’implication et du contexte propre à chaque Client.

18. FORCE MAJEURE ET DIFFICULTÉS TECHNIQUES

En cas de force majeure au sens du droit applicable, l’exécution des obligations concernées pourra être suspendue pendant la durée de l’événement.

Des difficultés techniques indépendantes de la volonté de Gwen Lescuyer peuvent également affecter temporairement l’accès à une plateforme ou une ressource.

Lorsque cela est possible, Gwen Lescuyer mettra en œuvre les moyens raisonnables afin de rétablir l’accès ou de proposer une solution adaptée.

18.1 Garantie légale de conformité des contenus et services numériques

Le Consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques, dans les conditions prévues aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité, le Consommateur peut demander la mise en conformité du contenu ou du service numérique, sans frais et dans un délai raisonnable. Lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, injustifiée ou n’intervient pas dans les conditions légales, il peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat, selon les conditions prévues par la loi.

Cette garantie légale s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

19. SUSPENSION D’UN ACCÈS

Gwen Lescuyer peut suspendre un accès notamment en cas :

de partage d’identifiants ;
de fraude ;
de défaut de paiement ;
de diffusion non autorisée ;
d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
d’utilisation du QG ADN® auprès de tiers ;
de comportement portant gravement atteinte au fonctionnement des espaces ;
ou d’utilisation manifestement contraire aux présentes CGV.

Lorsque la situation peut être régularisée, le Client pourra être invité à y remédier.

La suspension résultant d’un manquement du Client n’annule pas automatiquement les échéances restant dues, sous réserve des dispositions légales impératives.

20. RÉCLAMATIONS ET RÉSOLUTION AMIABLE

En cas de difficulté ou de réclamation, le Client est invité à contacter Gwen Lescuyer afin de rechercher prioritairement une solution amiable :

lescuyergwen@gmail.com

Le Consommateur doit préalablement adresser une réclamation écrite à Gwen Lescuyer. Si le différend n’a pas pu être résolu directement, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné ci-dessous :

Société Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés
Adresse de correspondance : Alteritae – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez – France
Email : saisine@mediateur-consommation-smp.fr
Site internet et saisine en ligne : https://www.mediateur-consommation-smp.fr

Entité conventionnée : Société Médiation Professionnelle, rue Marc Sangnier, 33130 Bègles – SIRET 814 385 357 00029.

La médiation de la consommation est réservée aux litiges opposant un Consommateur à un professionnel et intervient après une tentative préalable de résolution directe.

21. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les parties s’efforceront de rechercher une résolution amiable de leur différend avant toute procédure judiciaire.

À défaut de résolution amiable, la juridiction compétente sera déterminée conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver un Client bénéficiant de dispositions impératives de la protection qui lui est légalement accordée.

22. MODIFICATION DES CGV

Gwen Lescuyer peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de ses offres, de ses outils ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées au moment de celle-ci, sauf disposition légale impérative ou modification ultérieure expressément acceptée par les parties.

23. CONTACT

Pour toute question concernant une commande, une prestation ou les présentes CGV :

Gwen Lescuyer
185 Route des Balmes – 38370 Saint-Alban-du-Rhône
SIREN : 511 683 823
Email : lescuyergwen@gmail.com

Les autres informations relatives à l’entreprise, au traitement des données personnelles et aux obligations légales sont disponibles dans les mentions légales et la politique de confidentialité du site.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Ce formulaire doit être complété et envoyé uniquement si le Consommateur souhaite se rétracter du contrat, lorsque le droit de rétractation est applicable.

À l’attention de :
Gwen Lescuyer – Entrepreneur individuel
185 Route des Balmes – 38370 Saint-Alban-du-Rhône
Email : lescuyergwen@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ou le contenu numérique ci-dessous :

Signature du Consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier :

Offre commandée :

Date de la commande :

Nom du Consommateur :

Adresse du Consommateur :

Adresse email utilisée lors de la commande :

Date :